Que sont les droits de douane ? Comment fonctionnent-ils ?

• Les droits de douane sont des taxes appliquées aux marchandises importées. L’importateur officiel est chargé de payer les droits de douane aux agents des douanes au point d’entrée, mais il peut en répercuter le coût sur les consommateurs en augmentant les prix ou en ajoutant une surtaxe douanière.
• La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La Cour de commerce international des États-Unis a ordonné au gouvernement de rembourser les droits de douane appliqués en vertu de l’IEEPA. Reste à savoir si les États peuvent ou vont rembourser la taxe de vente appliquée aux droits de douane relevant de l’IEEPA.

• La gestion des droits de douane est complexe pour les entreprises. Les droits de douane varient selon le pays et le type de produit (code SH), et ils sont susceptibles d’évoluer.

Un droit de douane est une taxe appliquée aux marchandises importées d’autres pays. Le terme « droit » est souvent utilisé à la place de « droit de douane » ou parallèlement à celui-ci.

Le pays destinataire détermine les droits de douane appliqués aux marchandises importées. Il ne détermine pas les droits de douane appliqués aux exportations, qui relèvent du pays importateur.

Le président Donald J. Trump a instauré de nouveaux droits de douane au cours de son premier mandat et en a mis en place de nombreux autres depuis son retour à la Maison-Blanche.Pour en savoir plus, consultez les droits de douane de Trump en 2025 et informez-vous sur l’évolution des droits de douane en 2026. 

Les droits de douane sont généralement payés par l’importateur au point d’entrée. Aux États-Unis, les droits de douane sont perçus par le U.S. Customs and Border Protection (CBP), tandis que des organismes gouvernementaux similaires s’en chargent dans les autres pays. Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de percevoir les droits de douane sur les marchandises entrant au Canada.

Dans certains cas, l’importateur peut décider de faire payer les droits par l’acheteur à la livraison. Cette pratique est appelée « Delivered at Place » (DAP).

Le DAP peut ne pas plaire aux clients, car ils ne reçoivent pas les marchandises qu’ils ont achetées avant d’avoir payé les taxes et droits d’importation applicables. Ils peuvent même être contraints de se rendre au point d’entrée pour récupérer leurs marchandises. C’est pourquoi le « Delivered Duty Paid » (DDP) est généralement privilégié. (En savoir plus sur le DDP et le DAP.)

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Presque tous les pays appliquent au moins certains droits de douane. Vous trouverez une liste des droits de douane de nombreux pays sur le site Web de l’Organisation mondiale du commerce (consultez les tableaux récapitulatifs des Profils tarifaires mondiaux).

Les taux de droits de douane sont souvent déterminés par des facteurs tels que la dépendance d’un pays aux importations, les accords commerciaux internationaux et les accords de libre-échange.

Certains pays, comme les Bahamas et le Cameroun, appliquent des droits de douane extrêmement élevés.

En revanche, Hong Kong et Macao sont des ports francs qui n’appliquent pas de droits de douane aux importations générales, bien qu’ils imposent tous deux des droits d’accise ou des taxes à la consommation sur certains produits importés (par exemple, les spiritueux et le tabac). Environ 72 % des marchandises entrées dans l’Union européenne en 2023 étaient exemptes de droits de douane.

Les taux de droits de douane standard que les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peuvent appliquer aux autres membres de l’OMC sont appelés taux de la nation la plus favorisée, ou NPF. Il s’agit généralement des meilleurs taux de droits de douane disponibles, bien que les membres de l’OMC puissent bénéficier de taux encore plus bas en vertu d’accords préférentiels ou commerciaux.

Un accord de libre-échange (ALE) est un accord entre pays qui régit certaines obligations commerciales, les protections des droits des investisseurs et de la propriété intellectuelle, et bien plus encore. De nombreux pays ont conclu un ALE avec un ou plusieurs autres pays.

Lorsque Trump a débuté son second mandat, les États-Unis avaient conclu 14 ALE complets avec 20 pays. L’avenir de ces accords est incertain, car le président privilégie les accords commerciaux réciproques aux accords de libre-échange.

Les droits de douane sont généralement calculés en pourcentage du prix de vente dans le pays vendeur. Ils sont parfois absorbés par l’importateur, ce qui peut réduire les bénéfices de l’entreprise. Mais ils sont souvent répercutés sur les consommateurs sous la forme d’une hausse des prix.

Selon la nature d’un droit de douane (son taux et les produits ou transactions auxquels il s’applique), une hausse des droits peut à la fois réduire les bénéfices d’une entreprise et augmenter les prix pour les consommateurs. Selon le Brookings Institute, « la partie qui supporte la plus lourde charge dépend du marché concerné ».

Bien que les règles relatives à la taxe de vente varient d’un État à l’autre, les États appliquent une définition uniforme du prix de vente. 

Les droits de douane répercutés sur le consommateur, qu’ils soient indiqués séparément ou inclus dans le prix de vente au détail, sont généralement soumis à la taxe de vente lorsque la transaction est taxable. La taxe de vente est calculée en pourcentage du prix d’achat total d’un produit, et les droits de douane ne peuvent pas être déduits du prix de vente. 

Selon le Streamlined Sales Tax Governing Board, si les coûts des droits de douane sont répercutés sur les clients, les États participant au Streamlined Sales Tax considèrent ces coûts comme faisant partie du prix de vente. Ils sont donc soumis à la même taxe de vente et taxe d’utilisation que le produit importé, qu’ils soient indiqués comme un poste distinct sur la facture ou le reçu, ou facturés séparément au client.Si l’importateur ne perçoit pas la taxe de vente ou la taxe d’utilisation, le client est responsable de déclarer la taxe d’utilisation sur le prix de vente, qui comprend les droits de douane facturés par l’importateur.

Toutefois, si le consommateur est l’importateur chargé de payer les droits de douane à l’autorité douanière, le prix de vente du produit n’inclut pas lles droits de douane, et ceux-ci ne sont pas soumis à la taxe de vente ou à la taxe d’utilisation. « L’importateur n’a pas à payer de taxe d’utilisation sur les articles achetés pour son propre usage, car l’achat des marchandises constitue une transaction distincte du paiement des droits de douane », explique Scott Peterson, vice-président des relations gouvernementales chez Avalara. L’acheteur paie les droits de douane aux autorités douanières américaines et ne doit pas payer de taxe d’utilisation à l’État sur le montant correspondant aux droits.

Comme l’a indiqué l’Illinois Department of Revenue dans une lettre d’information générale datée du 7 avril 2025, « l’identité de la personne légalement responsable du paiement des droits de douane en vertu du droit fédéral est le facteur déterminant pour établir si la taxe de vente ou la taxe d’utilisation s’applique au montant des droits de douane ».

La Californie et l’État de Washington ont également publié des directives concernant la taxe de vente appliquée aux droits de douane.

« La gestion des droits de douane et de la taxe de vente complique la vie de toutes les entreprises », observe Peterson. « Mais même les entreprises les plus sophistiquées peinent à s’adapter lorsque les droits de douane évoluent aussi souvent qu’ils l’ont fait récemment. »

Le 20 février 2026, la Cour suprême a annulé les droits de douane mis en œuvre en vertu de l’IEEPA. Quelques semaines plus tard, la Cour de commerce international des États-Unis a ordonné au CBP de rembourser les droits de douane perçus en vertu de l’IEEPA.

Le 6 mars 2026, le CBP a annoncé qu’il mettrait en place une nouvelle fonctionnalité dans son système Automated Commercial Environment (ACE) afin de gérer les remboursements des droits de douane relevant de l’IEEPA. Cette fonctionnalité devrait être opérationnelle à la mi-avril, mais il faudra probablement des mois, voire des années, au CBP pour rembourser l’ensemble des droits de douane relevant de l’IEEPA.

La décision de la Cour suprême a laissé les entreprises et les consommateurs dans l’incertitude quant à un éventuel remboursement par les États de la taxe de vente appliquée aux droits de douane relevant de l’IEEPA.

Selon Peterson, les remboursements des droits de douane relevant de l’IEEPA devraient fonctionner comme n’importe quel autre remboursement. « Il doit exister une chaîne de preuves claire. Les droits de douane doivent figurer sur la facture et être inclus dans le montant sur lequel la taxe de vente a été calculée. Le détaillant doit rembourser la taxe de vente au consommateur avant de pouvoir demander un remboursement à l’État. »

Rien de tout cela n’oblige le détaillant à rembourser les droits de douane au consommateur, mais Peterson pense que les consommateurs s’attendront à récupérer les droits qu’ils ont payés. « Il y aura probablement de nombreuses poursuites intentées par ceux qui cherchent à obtenir le remboursement des droits de douane indiqués séparément et de ceux qui ont été intégrés au prix. Et tout cela concerne uniquement les droits de douane visés par la décision de la Cour suprême, à savoir ceux relevant de l’IEEPA. » Les droits de douane mis en œuvre en vertu d’autres dispositions, comme la Section 232, restent en vigueur.

Comme les taux de droits de douane sont basés sur les codes HTS, veiller à ce que toutes les marchandises importées soient associées au bon code SH constitue la première étape pour améliorer la conformité. 

L’automatisation de l’attribution des codes HTS à l’aide d’un outil tel qu’Avalara Tariff Code Classification peut vous aider. Une fois qu’Avalara a classé les articles que vous vendez, Avalara AvaTax Cross-Border peut calculer automatiquement les droits de douane et les taxes à l’importation au moment du paiement.

En savoir plus sur Avalara Managed Tariff Code Classification.

Cet article de blog a été mis à jour. Il a été initialement publié en mars 2025.