Ai-je besoin d'un numéro de TVA européen pour les ventes Amazon ?

Si vous vendez des biens à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE via Internet par le biais du service « Expédié par Amazon », vous devrez probablement vous immatriculer à la TVA dans les pays de vos clients. La bonne nouvelle est que vous n'aurez pas à créer de filiales étrangères pour exercer votre activité.

REMARQUE : il n'existe actuellement aucun concept de numéro de TVA UE unique pour les vendeurs B2C utilisant le service Expédié par Amazon. Vous devrez envisager de vous immatriculer à la TVA séparément dans chacun des 27 États membres de l'UE. Une première expérience de TVA unique pour les fournisseurs de services électroniques aux consommateurs de l'UE est en place depuis début 2015. Cela pourrait être étendu dans le futur aux biens et aux vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon.

Si vous êtes déjà assujetti à la TVA dans votre pays d'origine, vous n'aurez pas besoin de vous immatriculer immédiatement à la TVA dans les pays de vos clients pour leur vendre vos produits. L'Union européenne, qui fixe les règles générales en matière de TVA dans les 27 États membres, a établi des seuils d'immatriculation à la TVA pour les vendeurs étrangers utilisant le service Expédié par Amazon. Si vous vendez en dessous de ces seuils annuels dans un pays donné, vous n'avez pas besoin de vous y immatriculer et vous pouvez facturer la TVA sous votre propre numéro de TVA national.

Vous pouvez consulter ces seuils d'immatriculation à la TVA pour la vente à distance ici.

Une fois que vous dépassez le seuil dans un pays donné, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans le pays cible en tant qu'assujetti non-résident. En vertu des règles du marché unique de l'UE, cela vous permet de vendre dans un État membre donné sans avoir besoin de créer une entreprise locale. Cependant, vous devez toujours facturer le taux de TVA local et le reverser aux autorités fiscales locales, car l'UE n'a pas harmonisé ses régimes fiscaux nationaux.

Outre la nécessité d'une immatriculation à la TVA en cas de dépassement des seuils de vente à distance, vous en aurez également besoin si vous stockez des marchandises dans un entrepôt Amazon étranger avant leur vente aux consommateurs locaux. Lisez notre section sur la TVA sur l'entreposage Amazon à l'étranger.

Par exemple, si vous êtes basé en France avec un numéro d'immatriculation à la TVA français, vous vendez vos biens à des consommateurs français avec une TVA française de 20 %.

Si vous commencez à vendre en Allemagne et en Espagne, et que vos ventes sont inférieures à leurs seuils d'immatriculation, vous vendez alors vos produits aux consommateurs de ces pays avec une TVA française de 20 % et payez la TVA collectée aux autorités fiscales françaises. Une fois que vous dépassez les seuils nationaux (Allemagne 100 000 € ; Espagne 35 000 € par an), vous devez immatriculer votre entreprise française auprès des autorités fiscales en Allemagne et en Espagne. Elles attribueront à votre entreprise française des numéros de TVA allemands et espagnols. En terminologie fiscale, vous êtes devenu un commerçant ou un entrepreneur « non-résident ». Vous devrez alors commencer à facturer à vos consommateurs allemands et espagnols une TVA de 19 % et 21 % respectivement, et la reverser aux autorités fiscales locales.

• Toute entreprise non européenne vendant des biens au sein de l'UE devra s'immatriculer dans le pays où elle détient les biens
• Toute entreprise de l'UE ayant dépassé son seuil d'immatriculation à la TVA local devra s'immatriculer localement
• Toute entreprise de l'UE ayant dépassé le seuil de vente à distance dans un autre État membre de l'UE devra s'immatriculer dans le pays de destination où le seuil a été dépassé
• Toute entreprise de l'UE non résidente qui stocke et vend des marchandises depuis un autre État membre de l'UE devra s'enregistrer dans le pays où les marchandises sont détenues

En savoir plus sur l'obtention d'un numéro de TVA de l'UE pour vos ventes utilisant le service Expédié par Amazon.