Pays de l’UE imposant un représentant fiscal TVA

Les États membres de l’UE suivants exigent la désignation d’un représentant fiscal pour les entreprises établies hors de l’UE disposant d’une immatriculation locale à la TVA dans l’UE. Les exigences varient selon le lieu d’établissement du contribuable et le modèle économique concerné. Cette liste doit donc être considérée comme une indication de premier niveau uniquement. L’UE prévoit de conclure des accords de coopération en matière d’assistance fiscale mutuelle avec des États non membres, ce qui devrait supprimer l’obligation de représentation fiscale pour les entreprises entrant dans l’UE depuis ces États signataires À ce jour, un tel accord n’a été conclu qu’avec la Norvège. Dans le cadre des négociations liées au Brexit et à la sortie du Royaume-Uni du régime de TVA de l’UE, cette question fait l’objet de discussions afin que les entreprises britanniques ne soient pas tenues de désigner des représentants dans les États mentionnés ci-dessous. Avalara peut fournir gratuitement des informations adaptées à votre entreprise sur demande. Avalara propose des services de représentation fiscale interne pour tous ces pays dans le cadre de son service automatisé d’immatriculation à la TVA et de dépôt des déclarations. Contactez-nous pour savoir si vous avez besoin d’un représentant fiscal.